2012/2693(RSP)
Accord UE/Israël sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels
Informations de base
2012/2693(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2009/0155(NLE)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Israël
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2693(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Modifications et abrogations | Voir aussi 2009/0155(NLE) |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |