2012/2693(RSP)
Accord UE/Israël sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels
Informations de base
2012/2693(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2009/0155(NLE)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Israël
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2693(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
| Modifications et abrogations | Voir aussi 2009/0155(NLE) |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
| État de la procédure | Procédure terminée |