Accord UE/Israël sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels

Informations de base

2012/2693(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2009/0155(NLE)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Israël

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/07/2012 Débat en plénière
03/07/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2693(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Modifications et abrogations Voir aussi 2009/0155(NLE)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée