2012/2695(RSP)
Résolution sur les relations commerciales entre l'Union européenne et la Russie à la suite de l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce
Informations de base
2012/2695(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 25/10/2012 | Débat en plénière | ||
| 26/10/2012 | Décision du Parlement | T7-0409/2012 | |
| 26/10/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
| 26/10/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2012/2695(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
INTA/7/09569
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE492.641 26/06/2012 Proposition de résolution B7-0461/2012 17/10/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0409/2012 26/10/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)72 04/03/2013