Résolution sur les violences faites aux femmes lesbiennes et les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) en Afrique

Informations de base

2012/2701(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.40.07 Relations avec les pays d'Afrique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/07/2012 Décision du Parlement T7-0299/2012
05/07/2012 Résultat du vote au parlement
05/07/2012 Débat en plénière
05/07/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2701(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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