2012/2711(RSP)
Résolution sur les négociations commerciales de l'Union européenne avec le Japon
Informations de base
2012/2711(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
Zone géographique
Japon
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination KAZAK Metin (ALDE)
20/06/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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23/10/2012 | Débat en plénière | ||
25/10/2012 | Décision du Parlement | T7-0398/2012 | |
25/10/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
25/10/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2711(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/09910
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE496.448 24/09/2012 Proposition de résolution B7-0462/2012 17/10/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0398/2012 25/10/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)72 04/03/2013