Résolution sur les négociations commerciales de l'Union européenne avec le Japon

Informations de base

2012/2711(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique

Japon

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/10/2012 Débat en plénière
25/10/2012 Décision du Parlement T7-0398/2012
25/10/2012 Résultat du vote au parlement
25/10/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2711(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/09910

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE496.448 24/09/2012
    Proposition de résolution B7-0462/2012 17/10/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0398/2012 25/10/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)72 04/03/2013