Programme de la présidence irlandaise

Informations de base

2012/2727(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2012/2799(RSP)

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Irlande

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2013 Débat en plénière
16/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2727(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2012/2799(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée