Résolution sur le thème "Vers une Union bancaire"

Informations de base

2012/2729(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/09/2012 Débat en plénière
13/09/2012 Décision du Parlement T7-0353/2012
13/09/2012 Résultat du vote au parlement
13/09/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2729(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/7/10051

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0457/2012 11/09/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0353/2012 13/09/2012