2012/2729(RSP)
Résolution sur le thème "Vers une Union bancaire"
Informations de base
2012/2729(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.50.04 Banques et crédit
2.50.10 Surveillance financière
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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12/09/2012 | Débat en plénière | ||
13/09/2012 | Décision du Parlement | T7-0353/2012 | |
13/09/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
13/09/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2729(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/10051
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0457/2012 11/09/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0353/2012 13/09/2012