2012/2742(RPS)
Résolution sur le projet de règlement du Conseil définissant des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Informations de base
2012/2742(RPS)
RPS - Actes d'exécution
Voir aussi Directive 2008/98/EC 2005/0281(COD)
Subject
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/07/2013 | Publication du document de base non-législatif | COM(2013)0502 | |
12/09/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/12/2013 | Décision du Parlement | T7-0544/2013 | |
10/12/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
10/12/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2742(RPS) |
---|---|
Type de procédure | RPS - Actes d'exécution |
Sous-type de procédure | Comitologie avec contrôle |
Voir aussi Directive 2008/98/EC 2005/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/10227
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0553/2013 04/12/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0544/2013 10/12/2013