Résolution sur le projet de règlement du Conseil définissant des critères déterminant à quel moment le papier valorisé cesse d'être un déchet, conformément à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Informations de base

2012/2742(RPS)

RPS - Actes d'exécution

Voir aussi Directive 2008/98/EC 2005/0281(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

  • Parlement européen
    Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
    ENVI
    Environnement, climat et sécurité alimentaire

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
09/07/2013 Publication du document de base non-législatif COM(2013)0502
12/09/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/12/2013 Décision du Parlement T7-0544/2013
10/12/2013 Résultat du vote au parlement
10/12/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2742(RPS)
Type de procédure RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure Comitologie avec contrôle
Voir aussi Directive 2008/98/EC 2005/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/10227

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0553/2013 04/12/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0544/2013 10/12/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure D021155/01 05/06/2012
    Document de base non législatif COM(2013)0502 09/07/2013