2012/2800(RSP)
Programme d'activités de la présidence lituanienne
Informations de base
2012/2800(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2013/2630(RSP)
Subject
8.40.02 Conseil de l'Union
Zone géographique
Lituanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3242 30/05/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2012/2800(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2013/2630(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |