Programme d'activités de la présidence lituanienne

Informations de base

2012/2800(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2013/2630(RSP)

Subject

8.40.02 Conseil de l'Union

Zone géographique

Lituanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2013 Débat au Conseil
03/07/2013 Débat en plénière
03/07/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2800(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2013/2630(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée