2012/2801(RSP)
Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (7-8 février 2013)
Informations de base
2012/2801(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2012/2803(RSP)
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3210 11/12/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2012/2801(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2012/2803(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |