Préparatifs en vue de la réunion du Conseil européen (7-8 février 2013)

Informations de base

2012/2801(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2012/2803(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2012 Débat au Conseil
06/02/2013 Débat en plénière
06/02/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2801(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2012/2803(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée