Résolution sur les conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février 2013 concernant le cadre financier pluriannuel

Informations de base

2012/2803(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2012/2801(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Priorités législatives

Cadre financier pluriannuel 2014-2020

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2013 Débat au Conseil
08/02/2013 Informations supplémentaires
18/02/2013 Débat au Conseil
05/03/2013 Débat au Conseil
11/03/2013 Débat au Conseil
13/03/2013 Décision du Parlement T7-0078/2013
13/03/2013 Résultat du vote au parlement
13/03/2013 Débat en plénière
13/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2803(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2012/2801(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0126/2013 06/03/2013
    Proposition de résolution B7-0129/2013 08/03/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0078/2013 13/03/2013