Conclusions de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013)

Informations de base

2012/2808(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2013/2673(RSP)

Subject

8.40.14 Conseil européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/06/2013 Informations supplémentaires
02/07/2013 Débat en plénière
02/07/2013 Fin de la procédure au Parlement
09/07/2013 Débat au Conseil

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2808(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2013/2673(RSP)
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée