2012/2808(RSP)
Conclusions de la réunion du Conseil européen (27-28 juin 2013)
Informations de base
2012/2808(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi 2013/2673(RSP)
Subject
8.40.14 Conseil européen
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3252 09/07/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Secrétariat général BARROSO José Manuel
Evénements clés
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2808(RSP) |
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Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Voir aussi 2013/2673(RSP) | |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |