Résolution sur le rapport 2012 concernant les progrès accomplis par l'Albanie

Informations de base

2012/2814(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Albanie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Vote en commission
11/12/2012 Débat au Conseil
12/12/2012 Débat en plénière
13/12/2012 Décision du Parlement T7-0508/2012
13/12/2012 Résultat du vote au parlement
13/12/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2814(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/10693

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE498.025 25/10/2012
    Proposition de résolution B7-0533/2012 05/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0508/2012 13/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)175 13/05/2013