Résolution sur la situation en Biélorussie à l'issue des élections législatives du 23 septembre 2012

Informations de base

2012/2815(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Biélorussie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/10/2012 Débat au Conseil
26/10/2012 Décision du Parlement T7-0410/2012
26/10/2012 Résultat du vote au parlement
26/10/2012 Débat en plénière
26/10/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2815(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation