Résolution sur les élections au Parlement européen en 2014

Informations de base

2012/2829(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2013/2102(INL)

Subject

8.40.01.01 Elections, suffrage universel direct

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Décision du Parlement T7-0462/2012
22/11/2012 Résultat du vote au parlement
22/11/2012 Débat en plénière
22/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2829(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Voir aussi 2013/2102(INL)
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/7/10886

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE500.420 07/11/2012
    Proposition de résolution B7-0520/2012 20/11/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0462/2012 22/11/2012