Résolution sur les évaluations des risques et de la sûreté ("tests de résistance") des centrales nucléaires dans l'Union européenne et les activités y afférentes

Informations de base

2012/2830(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2013 Débat en plénière
14/03/2013 Décision du Parlement T7-0089/2013
14/03/2013 Résultat du vote au parlement
14/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2830(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/10880

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE500.594 03/12/2012
    Proposition de résolution B7-0086/2013 05/03/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0089/2013 14/03/2013