2012/2830(RSP)
Résolution sur les évaluations des risques et de la sûreté ("tests de résistance") des centrales nucléaires dans l'Union européenne et les activités y afférentes
Informations de base
2012/2830(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60.04 Energie, industrie et sécurité nucléaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination SARTORI Amalia (PPE)
09/10/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Energie OETTINGER Günther
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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11/03/2013 | Débat en plénière | ||
14/03/2013 | Décision du Parlement | T7-0089/2013 | |
14/03/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
14/03/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2830(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ITRE/7/10880
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE500.594 03/12/2012 Proposition de résolution B7-0086/2013 05/03/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0089/2013 14/03/2013