Résolution sur l'industrie sidérurgique de l'Union

Informations de base

2012/2833(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2012 Débat au Conseil
20/11/2012 Débat en plénière
13/12/2012 Décision du Parlement T7-0509/2012
13/12/2012 Résultat du vote au parlement
13/12/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2833(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/10895

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0543/2012 05/12/2012
    Proposition de résolution B7-0542/2012 05/12/2012
    Proposition de résolution B7-0541/2012 05/12/2012
    Proposition de résolution B7-0540/2012 05/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0509/2012 13/12/2012