2012/2838(RSP)
Résolution sur les objectifs stratégiques de l'Union en vue de la seizième réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra du 3 au 14 mars 2013 à Bangkok (Thaïlande)
Informations de base
2012/2838(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination DE LANGE Esther (PPE)
KADENBACH Karin (S&D)
GERBRANDY Gerben-Jan (ALDE)
ROSBACH Anna (ECR)
11/10/2012
11/10/2012
11/10/2012
11/10/2012
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Environnement POTOČNIK Janez
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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05/02/2013 | Débat en plénière | ||
06/02/2013 | Décision du Parlement | T7-0047/2013 | |
06/02/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
06/02/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2838(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ENVI/7/10898
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE501.900 05/12/2012 Proposition de résolution B7-0047/2013 30/01/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0047/2013 06/02/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)304 28/06/2013