Résolution sur les objectifs stratégiques de l'Union en vue de la seizième réunion de la conférence des parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), qui se tiendra du 3 au 14 mars 2013 à Bangkok (Thaïlande)

Informations de base

2012/2838(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/02/2013 Débat en plénière
06/02/2013 Décision du Parlement T7-0047/2013
06/02/2013 Résultat du vote au parlement
06/02/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2838(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/7/10898

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE501.900 05/12/2012
    Proposition de résolution B7-0047/2013 30/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0047/2013 06/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)304 28/06/2013