Résolution sur la durabilité dans la chaîne de valeur mondiale du coton

Informations de base

2012/2841(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.06.05 Plantes textiles, coton
3.70.20 Développement durable
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/03/2013 Décision du Parlement T7-0099/2013
14/03/2013 Résultat du vote au parlement
14/03/2013 Débat en plénière
14/03/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2841(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/10926

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE501.949 11/12/2012
    Proposition de résolution B7-0092/2013 06/03/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0099/2013 14/03/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)442 29/07/2013