2012/2841(RSP)
Résolution sur la durabilité dans la chaîne de valeur mondiale du coton
Informations de base
2012/2841(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.10.06.05 Plantes textiles, coton
3.70.20 Développement durable
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
5.03 Economie mondiale et mondialisation
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination MUSCARDINI Cristiana (PPE)
11/07/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Agriculture et développement rural PIEBALGS Andris
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/03/2013 | Décision du Parlement | T7-0099/2013 | |
14/03/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
14/03/2013 | Débat en plénière | ||
14/03/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2841(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/10926
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE501.949 11/12/2012 Proposition de résolution B7-0092/2013 06/03/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0099/2013 14/03/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)442 29/07/2013