Résolution sur la situation des droits de l'homme aux Émirats arabes unis

Informations de base

2012/2842(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Émirats arabes unis

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/10/2012 Décision du Parlement T7-0400/2012
26/10/2012 Résultat du vote au parlement
26/10/2012 Débat en plénière
26/10/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2842(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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