Résolution sur l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq

Informations de base

2012/2850(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.06 Relations avec les pays du Proche et Moyen Orient

Zone géographique

Iraq

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2013 Débat en plénière
17/01/2013 Décision du Parlement T7-0022/2013
17/01/2013 Résultat du vote au parlement
17/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2850(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/10957

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE500.507 20/11/2012
    Proposition de résolution B7-0006/2013 08/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0022/2013 17/01/2013