Résolution sur le rapport de suivi 2012 concernant la Bosnie-Herzégovine

Informations de base

2012/2865(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Bosnie-Herzégovine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2012 Débat au Conseil
22/05/2013 Débat en plénière
23/05/2013 Décision du Parlement T7-0225/2013
23/05/2013 Résultat du vote au parlement
23/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2865(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/11178

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE506.042 27/02/2013
    Proposition de résolution B7-0161/2013 09/04/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0225/2013 23/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)519 18/09/2013