2012/2866(RSP)
Résolution sur le rapport de suivi 2012 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine
Informations de base
2012/2866(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.20.01 Pays candidats
Zone géographique
Ancienne république yougoslave de Macédoine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETHOWITT Richard (S&D)
24/10/2012
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3210 11/12/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement FÜLE Štefan
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
11/12/2012 | Débat au Conseil | ||
22/05/2013 | Débat en plénière | ||
23/05/2013 | Décision du Parlement | T7-0226/2013 | |
23/05/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
23/05/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2866(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/11177
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE504.086 04/02/2013 Proposition de résolution B7-0186/2013 14/05/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0226/2013 23/05/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)519 18/09/2013