Résolution sur le rapport de suivi 2012 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

Informations de base

2012/2866(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20.01 Pays candidats

Zone géographique

Ancienne république yougoslave de Macédoine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2012 Débat au Conseil
22/05/2013 Débat en plénière
23/05/2013 Décision du Parlement T7-0226/2013
23/05/2013 Résultat du vote au parlement
23/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2866(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/11177

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE504.086 04/02/2013
    Proposition de résolution B7-0186/2013 14/05/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0226/2013 23/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)519 18/09/2013