2012/2871(RSP)
Résolution sur le rapport global de suivi 2012 de la Croatie
Informations de base
2012/2871(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.20 Elargissement de l'Union
Zone géographique
Croatie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination AFETROUČEK Libor (S&D)
24/10/2012
-
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires générales 3210 11/12/2012 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement FÜLE Štefan
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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11/12/2012 | Débat au Conseil | ||
17/04/2013 | Débat en plénière | ||
18/04/2013 | Décision du Parlement | T7-0183/2013 | |
18/04/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
18/04/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2012/2871(RSP) |
---|---|
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
AFET/7/11179
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE504.085 29/01/2013 Proposition de résolution B7-0160/2013 09/04/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0183/2013 18/04/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)472 31/07/2013