Résolution sur le rapport global de suivi 2012 de la Croatie

Informations de base

2012/2871(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.20 Elargissement de l'Union

Zone géographique

Croatie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/12/2012 Débat au Conseil
17/04/2013 Débat en plénière
18/04/2013 Décision du Parlement T7-0183/2013
18/04/2013 Résultat du vote au parlement
18/04/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2871(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/7/11179

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE504.085 29/01/2013
    Proposition de résolution B7-0160/2013 09/04/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0183/2013 18/04/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)472 31/07/2013