Résolution sur la situation des droits de l'homme en Iran, notamment sur les exécutions massives et la mort récente du blogueur Sattar Beheshti

Informations de base

2012/2877(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Décision du Parlement T7-0463/2012
22/11/2012 Résultat du vote au parlement
22/11/2012 Débat en plénière
22/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2877(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation