Résolution sur la situation des immigrés en Libye

Informations de base

2012/2879(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Libye

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2012 Décision du Parlement T7-0465/2012
22/11/2012 Résultat du vote au parlement
22/11/2012 Débat en plénière
22/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2879(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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