Résolution sur la prochaine Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et l'éventuelle extension du champ d'application du règlement des télécommunications internationales

Informations de base

2012/2881(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/11/2012 Débat en plénière
22/11/2012 Décision du Parlement T7-0451/2012
22/11/2012 Résultat du vote au parlement
22/11/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2881(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0506/2012 19/11/2012
    Proposition de résolution B7-0499/2012 19/11/2012
    Proposition de résolution B7-0498/2012 19/11/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0451/2012 22/11/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013