2012/2881(RSP)
Résolution sur la prochaine Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12) de l'Union internationale des télécommunications, et l'éventuelle extension du champ d'application du règlement des télécommunications internationales
Informations de base
2012/2881(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.30.03 Télécommunications, transmission de données, téléphonie
3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
8.50 Droit de l'Union européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Réseaux de communication, contenu et technologies KROES Neelie
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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20/11/2012 | Débat en plénière | ||
22/11/2012 | Décision du Parlement | T7-0451/2012 | |
22/11/2012 | Résultat du vote au parlement | ||
22/11/2012 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2881(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0506/2012 19/11/2012 Proposition de résolution B7-0499/2012 19/11/2012 Proposition de résolution B7-0498/2012 19/11/2012 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0451/2012 22/11/2012 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)110 02/04/2013