Résolution sur les recommandations de la conférence d'examen du traité sur la non-prolifération concernant l'établissement d'un Moyen‑Orient exempt d'armes de destruction massive

Informations de base

2012/2890(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/01/2013 Débat en plénière
17/01/2013 Décision du Parlement T7-0028/2013
17/01/2013 Résultat du vote au parlement
17/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2890(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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