Résolution sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse

Informations de base

2012/2901(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.10 Jeunesse

Priorités législatives

Mesures pour favoriser l'emploi des jeunes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2013 Débat en plénière
16/01/2013 Décision du Parlement T7-0016/2013
16/01/2013 Résultat du vote au parlement
16/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2901(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/11326

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0007/2013 08/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0016/2013 16/01/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)251 19/06/2013