2012/2901(RSP)
Résolution sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse
Informations de base
2012/2901(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.10 Jeunesse
Priorités législatives
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination BERÈS Pervenche (S&D)
21/11/2012
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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14/01/2013 | Débat en plénière | ||
16/01/2013 | Décision du Parlement | T7-0016/2013 | |
16/01/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
16/01/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2901(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
EMPL/7/11326
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0007/2013 08/01/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0016/2013 16/01/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)251 19/06/2013