Résolution sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse

Informations de base

2012/2901(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40.10 Jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/01/2013 Débat en plénière
16/01/2013 Décision du Parlement T7-0016/2013
16/01/2013 Résultat du vote au parlement
16/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2901(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/7/11326

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0007/2013 08/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0016/2013 16/01/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)251 19/06/2013