Résolution sur une nouvelle industrie sidérurgique durable et compétitive

Informations de base

2012/2905(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.02 Industries sidérurgique et métallurgique
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.70.20 Développement durable
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2012 Décision du Parlement T7-0510/2012
13/12/2012 Résultat du vote au parlement
13/12/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2905(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 216_-p2-a2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0550/2012 04/12/2012
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0510/2012 13/12/2012
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)175 13/05/2013