Résolution sur la situation en République démocratique du Congo

Informations de base

2012/2907(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2012 Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
13/12/2012 Décision du Parlement T7-0511/2012
13/12/2012 Résultat du vote au parlement
13/12/2012 Débat en plénière
13/12/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2907(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

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