Résolution sur la discrimination fondée sur l'appartenance à une caste

Informations de base

2012/2909(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2012 Décision du Parlement T7-0512/2012
13/12/2012 Résultat du vote au parlement
13/12/2012 Débat en plénière
13/12/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2909(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 144
État de la procédure Procédure terminée

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