Résolution sur la décision du gouvernement israélien d'étendre les colonies en Cisjordanie

Informations de base

2012/2911(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux

Zone géographique

Israël
Palestine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/12/2012 Débat au Conseil
12/12/2012 Débat en plénière
13/12/2012 Décision du Parlement T7-0506/2012
13/12/2012 Résultat du vote au parlement
13/12/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2911(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée

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