Croissance au sein de l'UE

Informations de base

2012/2912(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2012 Débat en plénière
13/12/2012 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2912(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée