2012/2920(RSP)
Résolution sur la modernisation de la politique en matière d'aides d'État
Informations de base
2012/2920(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
2.60.03 Aides et interventions d'État
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Concurrence ALMUNIA Joaquín
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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15/01/2013 | Débat en plénière | ||
17/01/2013 | Décision du Parlement | T7-0026/2013 | |
17/01/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
17/01/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2920(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
ECON/7/11507
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0024/2013 14/01/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0026/2013 17/01/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)251 19/06/2013