Résolution sur l'élimination et la prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles en vue de la 57e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

Informations de base

2012/2922(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/02/2013 Débat en plénière
06/02/2013 Décision du Parlement T7-0045/2013
06/02/2013 Résultat du vote au parlement
06/02/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2012/2922(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/7/11529

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0049/2013 30/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0045/2013 06/02/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)304 28/06/2013