2012/2923(RSP)
Résolution sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers
Informations de base
2012/2923(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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17/01/2013 | Décision du Parlement | T7-0029/2013 | |
17/01/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
17/01/2013 | Débat en plénière | ||
17/01/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2923(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 142-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/11421
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Proposition de résolution B7-0016/2013 09/01/2013 Proposition de résolution B7-0015/2013 09/01/2013 Proposition de résolution B7-0014/2013 09/01/2013 Proposition de résolution B7-0013/2013 09/01/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0029/2013 17/01/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)251 19/06/2013