Résolution sur l'indication du pays d'origine de certains produits importés de pays tiers

Informations de base

2012/2923(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/01/2013 Décision du Parlement T7-0029/2013
17/01/2013 Résultat du vote au parlement
17/01/2013 Débat en plénière
17/01/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2923(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/11421

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B7-0016/2013 09/01/2013
    Proposition de résolution B7-0015/2013 09/01/2013
    Proposition de résolution B7-0014/2013 09/01/2013
    Proposition de résolution B7-0013/2013 09/01/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0029/2013 17/01/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)251 19/06/2013