Résolution sur le rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie

Informations de base

2012/2929(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique

Birmanie
Myanmar

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/04/2013 Débat au Conseil
22/05/2013 Débat en plénière
23/05/2013 Décision du Parlement T7-0228/2013
23/05/2013 Résultat du vote au parlement
23/05/2013 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2012/2929(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/11545

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE508.053 27/03/2013
    Proposition de résolution B7-0198/2013 17/05/2013
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0228/2013 23/05/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)519 18/09/2013