2012/2929(RSP)
Résolution sur le rétablissement du bénéfice des préférences tarifaires généralisées au Myanmar/à la Birmanie
Informations de base
2012/2929(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Birmanie
Myanmar
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires étrangères 3236 22/04/2013 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Commerce DE GUCHT Karel
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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22/04/2013 | Débat au Conseil | ||
22/05/2013 | Débat en plénière | ||
23/05/2013 | Décision du Parlement | T7-0228/2013 | |
23/05/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
23/05/2013 | Fin de la procédure au Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2012/2929(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p2 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
INTA/7/11545
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE508.053 27/03/2013 Proposition de résolution B7-0198/2013 17/05/2013 Texte adopté du Parlement, lecture unique T7-0228/2013 23/05/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)519 18/09/2013