Accord UE/Russie: précurseurs de drogues

Informations de base

2013/0005(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
7.30.30.04 Lutte contre les drogues et le trafic de drogues

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/01/2013 Document préparatoire COM(2013)0004
05/09/2013 Publication de la proposition législative 12221/2013
08/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/2013 Vote en commission
22/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0342/2013
20/11/2013 Décision du Parlement T7-0479/2013
20/11/2013 Résultat du vote au parlement
17/02/2014 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/02/2014 Fin de la procédure au Parlement
04/06/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0005(NLE)
Type de procédure NLE - Procédures non législatives
Nature de la procédure Approbation du Parlement
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission INTA/7/11716

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission JURI PE508.205 30/04/2013
    Projet de rapport de la commission PE514.575 25/09/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0342/2013 22/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0479/2013 20/11/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure 08178/2013 27/05/2013
    Document de base législatif 12221/2013 05/09/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document préparatoire COM(2013)0004 21/01/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0004 28/05/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EDPS Document annexé à la procédure N7-0069/2014 JO C 032 04.02.2014, p. 0013 23/04/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex