Fiche de procédure : 2013/0012(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/0012(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	FIDANZA Carlo (PPE)	06/03/2013
	ERTUG Ismail (S&D) MEISSNER Gesine (ALDE) TAYLOR Keith (Verts/ALE) VAN DALEN Peter (ECR)

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ITRE Industrie, recherche et énergie	TZAVELA Niki (EFD)	18/04/2013
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
REGI Développement régional	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3334	29/09/2014
Transports, télécommunications et énergie	3229	11/03/2013

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Mobilité et transports	KALLAS Siim

Date	Evénement	Référence
24/01/2013	Publication de la proposition législative	COM(2013)0018
05/02/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/03/2013	Débat au Conseil
26/11/2013	Vote en commission,1ère lecture
05/12/2013	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0444/2013
14/04/2014	Débat en plénière
15/04/2014	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0352/2014
15/04/2014	Résultat du vote au parlement
29/09/2014	Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2014	Signature de l'acte final
28/10/2014	Publication de l'acte final au Journal officiel
29/10/2014	Fin de la procédure au Parlement

Procedure	Information
Référence de la procédure	2013/0012(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Abrogation 2021/0223(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/7/11743

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Projet de rapport de la commission		PE516.591	30/07/2013
Amendements déposés en commission		PE516.901	09/09/2013
Amendements déposés en commission		PE519.818	03/10/2013
Avis de la commission	ITRE	PE514.770	24/10/2013
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0444/2013	05/12/2013
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0352/2014	15/04/2014

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Projet d'acte final	00079/2014/LEX	22/10/2014

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SWD(2013)0005	24/01/2013
Document annexé à la procédure	SWD(2013)0006	24/01/2013
Document de base législatif	COM(2013)0018	24/01/2013
Document annexé à la procédure	COM(2013)0017	24/01/2013
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)471	09/07/2014
Document de base non législatif	COM(2017)0652	08/11/2017
Document de suivi	SWD(2017)0365	09/11/2017
Document de suivi	COM(2019)0598	19/11/2019
Document de suivi	COM(2021)0103	08/03/2021
Document de suivi	SWD(2021)0049	08/03/2021
Document de suivi	SWD(2022)0033	16/02/2022

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	PL_SENATE	COM(2013)0018	22/03/2013
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2013)0018	27/03/2013
Contribution	CZ_SENATE	COM(2013)0018	01/07/2013
Contribution	CZ_SENATE	COM(2013)0017	16/07/2013