Fiche de procédure : 2013/0013(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2013/0013(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

2.60.03 Aides et interventions d'État
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme
	FERBER Markus (PPE) REVAULT D'ALLONNES BONNEFOY Christine (S&D) PORĘBA Tomasz Piotr (ECR) BILBAO BARANDICA Izaskun (ALDE) DELLI Karima (Verts/ALE)

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
EMPL Emploi et affaires sociales	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3484	20/09/2016
Transports, télécommunications et énergie	3352	03/12/2014
Environnement	3491	17/10/2016

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Service juridique	BULC Violeta

Date	Evénement	Référence
30/01/2013	Publication de la proposition législative	COM(2013)0026
07/02/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/12/2013	Vote en commission,1ère lecture
19/12/2013	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0472/2013
25/02/2014	Débat en plénière
26/02/2014	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0152/2014
26/02/2014	Résultat du vote au parlement
13/10/2014	Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
03/12/2014	Débat au Conseil
12/07/2016	Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce	GEDA/A/(2016)011311 PE630.615
20/09/2016	Débat au Conseil
18/10/2016	Publication de la position du Conseil	11197/1/2016
27/10/2016	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/12/2016	Vote en commission, 2ème lecture
06/12/2016	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A8-0368/2016
12/12/2016	Débat en plénière
14/12/2016	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0496/2016
14/12/2016	Signature de l'acte final
14/12/2016	Fin de la procédure au Parlement
23/12/2016	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2013/0013(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Voir aussi 2013/0014(COD) Voir aussi 2013/0015(COD) Voir aussi 2013/0016(COD) Voir aussi 2013/0028(COD) Voir aussi 2013/0029(COD)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 109 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/8/06748

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Projet de rapport de la commission	PE513.242	18/06/2013
Amendements déposés en commission	PE516.925	18/09/2013
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A7-0472/2013	19/12/2013
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T7-0152/2014	26/02/2014
Projet de rapport de la commission	PE592.186	21/10/2016
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A8-0368/2016	06/12/2016
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T8-0496/2016	14/12/2016
Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles	PE630.615	20/11/2018

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	12858/2016	07/10/2016
Position du Conseil	11197/1/2016	18/10/2016
Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel	GEDA/A/(2016)011311	24/10/2016
Projet d'acte final	00047/2016/LEX	14/12/2016

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2013)0026	30/01/2013
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)446	20/05/2014
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2016)0688	24/10/2016

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2013)0026	27/03/2013
Contribution	ES_PARLIAMENT	COM(2013)0026	29/03/2013
Contribution	CZ_SENATE	COM(2013)0026	01/07/2013
Contribution	IT_CHAMBER	COM(2013)0026	31/10/2014
Contribution	IT_SENATE	COM(2013)0026	08/11/2014
Contribution	IT_SENATE	COM(2013)0026	05/12/2014