Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0014(COD)

Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer. 4ème paquet ferroviaire

Informations de base

2013/0014(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 881/2004 2002/0024(COD)
Voir aussi 2013/0015(COD)
Voir aussi 2013/0016(COD)
Voir aussi 2013/0028(COD)
Voir aussi 2013/0029(COD)
Voir aussi 2013/0013(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/01/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0027
07/02/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/12/2013 Débat au Conseil
17/12/2013 Vote en commission,1ère lecture
09/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0016/2014
25/02/2014 Débat en plénière
26/02/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0151/2014
26/02/2014 Résultat du vote au parlement
14/03/2014 Débat au Conseil
13/10/2014 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
10/11/2015 Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce GEDA/A/(2017)009240 PE615.256
15/12/2015 Publication de la position du Conseil 10578/1/2015
04/02/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/03/2016 Vote en commission, 2ème lecture
31/03/2016 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A8-0073/2016
28/04/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0143/2016
28/04/2016 Débat en plénière
11/05/2016 Signature de l'acte final
11/05/2016 Fin de la procédure au Parlement
26/05/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0014(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 881/2004 2002/0024(COD)
Voir aussi 2013/0015(COD)
Voir aussi 2013/0016(COD)
Voir aussi 2013/0028(COD)
Voir aussi 2013/0029(COD)
Voir aussi 2013/0013(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/8/00564

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.292 19/06/2013
    Amendements déposés en commission PE519.534 20/09/2013
    Amendements déposés en commission PE516.843 20/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.801 03/10/2013
    Avis de la commission BUDG PE519.544 18/10/2013
    Avis de la commission CONT PE514.829 07/11/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0016/2014 09/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0151/2014 26/02/2014
    Projet de rapport de la commission PE575.347 25/01/2016
    Amendements déposés en commission PE577.057 22/02/2016
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0073/2016 31/03/2016
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0143/2016 28/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2017)009240 30/06/2015
    Déclaration du Conseil sur sa position 14524/1/2015 01/12/2015
    Position du Conseil 10578/1/2015 15/12/2015
    Projet d'acte final 00010/2016/LEX 11/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0009 30/01/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0008 30/01/2013
    Document de base législatif COM(2013)0027 30/01/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)446 20/05/2014
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2016)0036 26/01/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0027 29/03/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0027 08/04/2013
    Contribution IT_CHAMBER COM(2013)0027 18/10/2014
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0027 31/10/2014
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofR Comité des régions: avis CDR0027/2013 08/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final