Agence du GNSS européen: missions, organes et pouvoirs

Informations de base

2013/0022(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EU) No 912/2010 2009/0047(COD)

Subject

3.30.03.06 Communications par satellite
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/02/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0040
12/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2013 Débat au Conseil
14/10/2013 Vote en commission,1ère lecture
05/11/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0364/2013
12/03/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0228/2014
12/03/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0022(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EU) No 912/2010 2009/0047(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/11892

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.725 26/08/2013
    Amendements déposés en commission PE519.541 18/09/2013
    Avis de la commission BUDG PE516.794 19/09/2013
    Avis de la commission CONT PE514.800 03/10/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0364/2013 05/11/2013
    Amendements déposés en commission PE519.568 07/11/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0228/2014 12/03/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00133/2013/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0040 06/02/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)455 10/06/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0040 03/04/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1582/2013 17/04/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex