2013/0045(CNS)
Mise en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (TTF)
Informations de base
2013/0045(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Voir aussi Décision 2013/52/EC 2012/0298(APP)
Subject
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination ECONAffaires économiques et monétaires
PODIMATA Anni (S&D)
14/01/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination BUDGBudgets
JENSEN Anne E. (ALDE)
28/02/2013
EMPLEmploi et affaires sociales
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURIAffaires juridiques
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Affaires économiques et financières ECOFIN 3356 09/12/2014 Affaires économiques et financières ECOFIN 3506 06/12/2016 Affaires économiques et financières ECOFIN 3343 07/11/2014 Affaires économiques et financières ECOFIN 3310 06/05/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Fiscalité et union douanière ŠEMETA Algirdas
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
14/02/2013 | Publication de la proposition législative | COM(2013)0071 | |
12/03/2013 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
18/06/2013 | Vote en commission | ||
24/06/2013 | Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique | A7-0230/2013 | |
02/07/2013 | Débat en plénière | ||
03/07/2013 | Décision du Parlement | T7-0312/2013 | |
03/07/2013 | Résultat du vote au parlement | ||
06/05/2014 | Débat au Conseil | ||
07/11/2014 | Débat au Conseil | ||
09/12/2014 | Débat au Conseil | ||
06/12/2016 | Débat au Conseil |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2013/0045(CNS) |
Type de procédure | CNS - Procédure de consultation |
Nature de la procédure | Note thématique |
Instrument législatif | Directive |
Voir aussi Décision 2013/52/EC 2012/0298(APP) | |
Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113 |
État de la procédure | En attente de décision finale |
Dossier de la commission |
ECON/7/11981
|
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE507.928 19/03/2013 Amendements déposés en commission PE508.244 10/04/2013 Amendements déposés en commission PE507.999 30/04/2013 Avis de la commission BUDG PE506.353 16/05/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0230/2013 24/06/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0312/2013 03/07/2013 -
Type de document Référence Date Résumé Document annexé à la procédure SWD(2013)0029 14/02/2013 Document annexé à la procédure SWD(2013)0028 14/02/2013 Document de base législatif COM(2013)0071 14/02/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)625 24/09/2013 -
Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé Contribution DE_BUNDESRAT COM(2013)0071 01/04/2013 Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0071 11/04/2013 Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0071 19/04/2013 Contribution CZ_SENATE COM(2013)0071 01/07/2013 Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2013)0071 25/09/2013 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1768/2013 23/05/2013