Mise en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières (TTF)

Informations de base

2013/0045(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Voir aussi Décision 2013/52/EC 2012/0298(APP)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

En attente de décision finale

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0071
12/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/06/2013 Vote en commission
24/06/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0230/2013
02/07/2013 Débat en plénière
03/07/2013 Décision du Parlement T7-0312/2013
03/07/2013 Résultat du vote au parlement
06/05/2014 Débat au Conseil
07/11/2014 Débat au Conseil
09/12/2014 Débat au Conseil
06/12/2016 Débat au Conseil

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0045(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Voir aussi Décision 2013/52/EC 2012/0298(APP)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
État de la procédure En attente de décision finale
Dossier de la commission ECON/7/11981

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE507.928 19/03/2013
    Amendements déposés en commission PE508.244 10/04/2013
    Amendements déposés en commission PE507.999 30/04/2013
    Avis de la commission BUDG PE506.353 16/05/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0230/2013 24/06/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0312/2013 03/07/2013
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0029 14/02/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0028 14/02/2013
    Document de base législatif COM(2013)0071 14/02/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2013)625 24/09/2013
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2013)0071 01/04/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0071 11/04/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0071 19/04/2013
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0071 01/07/2013
    Contribution UK_HOUSE-OF-LORDS COM(2013)0071 25/09/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1768/2013 23/05/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex