Sécurité des produits de consommation

Informations de base

2013/0049(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Directive 2001/95/EC 2000/0073(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.45.08 Environnement des entreprises, réduction des charges administratives
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0078
12/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/10/2013 Vote en commission,1ère lecture
25/10/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0355/2013
03/12/2013 Débat au Conseil
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0383/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
15/04/2014 Débat en plénière
04/12/2014 Débat au Conseil
29/09/2020 Proposition retirée par la Commission

Informations techniques

Référence de la procédure 2013/0049(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Directive 2001/95/EC 2000/0073(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission IMCO/7/11987

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE513.309 25/06/2013
    Amendements déposés en commission PE514.717 30/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.881 29/08/2013
    Amendements déposés en commission PE516.836 06/09/2013
    Amendements déposés en commission PE516.922 16/09/2013
    Avis de la commission INTA PE513.019 18/09/2013
    Avis de la commission JURI PE514.663 18/09/2013
    Avis de la commission ITRE PE514.880 02/10/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0355/2013 25/10/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0383/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0034 13/02/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0033 13/02/2013
    Document de base législatif COM(2013)0078 13/02/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0078 11/04/2013
    Contribution RO_SENATE COM(2013)0078 12/04/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0078 19/04/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1600/2013 22/05/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex