2013/0062(COD)
Santé et sécurité au travail: alignement de certaines directives sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Informations de base
2013/0062(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification Directive 98/24/EC
1993/0459(SYN)
Modification Directive 2004/37/EC
1999/0085(COD)
Voir aussi Règlement (EC) No 1272/2008
2007/0121(COD)
Subject
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination EMPLEmploi et affaires sociales
ESSAYAH Sari (PPE)
17/04/2013
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination ENVIEnvironnement, climat et sécurité alimentaire
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. ITREIndustrie, recherche et énergie
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. IMCOMarché intérieur et protection des consommateurs
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Conseil de l'Union européenne
Formation du Conseil Réunions Date Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace) 3295 20/02/2014 -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Emploi, affaires sociales et inclusion ANDOR László
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2013/0062(COD) |
|---|---|
| Type de procédure | COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision) |
| Sous-type de procédure | Législation |
| Instrument législatif | Directive |
|
Modification Directive 98/24/EC
1993/0459(SYN)
Modification Directive 2004/37/EC 1999/0085(COD) Voir aussi Règlement (EC) No 1272/2008 2007/0121(COD) |
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| Base juridique | Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2 |
| Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
| Consultation obligatoire d’autres institutions | Comité économique et social européen Comité européen des régions |
| État de la procédure | Procédure terminée |
| Dossier de la commission |
EMPL/7/12091
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE513.046 30/05/2013 Amendements déposés en commission PE514.764 28/06/2013 Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0319/2013 08/10/2013 Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0055/2014 04/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Projet d'acte final 00125/2013/LEX 26/02/2014 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base législatif COM(2013)0102 26/02/2013 Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)446 20/05/2014 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2472/2013 17/04/2013