Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0064(COD)

Cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite (SST)

Informations de base

2013/0064(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Voir aussi 2011/0368(COD)
Voir aussi 2011/0392(COD)
Voir aussi 2011/0402(CNS)
Abrogation 2018/0236(COD)
Modification 2016/0282A(COD)

Subject

3.40.05 Industries aéronautique et spatiale
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
3.50.03 Politique spatiale européenne
3.50.20 Coopération et accords scientifiques et technologiques

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/02/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0107
14/03/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2013 Débat au Conseil
16/12/2013 Vote en commission,1ère lecture
16/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0030/2014
02/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0270/2014
02/04/2014 Résultat du vote au parlement
14/04/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014 Signature de l'acte final
16/04/2014 Fin de la procédure au Parlement
27/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0064(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Décision
Voir aussi 2011/0368(COD)
Voir aussi 2011/0392(COD)
Voir aussi 2011/0402(CNS)
Abrogation 2018/0236(COD)
Modification 2016/0282A(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 189
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/12177

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE521.530 17/10/2013
    Projet de rapport de la commission PE521.718 23/10/2013
    Amendements déposés en commission PE522.808 28/10/2013
    Avis de la commission BUDG PE519.703 15/11/2013
    Amendements déposés en commission PE523.078 19/11/2013
    Avis de la commission AFET PE519.586 03/12/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0030/2014 16/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0270/2014 02/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00031/2014/LEX 16/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0055 28/02/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0054 28/02/2013
    Document de base législatif COM(2013)0107 28/02/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi COM(2018)0256 03/05/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0107 24/04/2013
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0107 17/09/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3545/2013 10/07/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final