Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0072(COD)

Droits des passagers aériens

Informations de base

2013/0072(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2027/97 1995/0359(SYN)
Modification Règlement (EC) No 261/2004 2001/0305(COD)

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Priorités législatives

Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2022
Déclaration commune 2023-24

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/03/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0130
16/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2013 Débat au Conseil
10/10/2013 Débat au Conseil
05/12/2013 Débat au Conseil
17/12/2013 Vote en commission,1ère lecture
22/01/2014 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0020/2014
05/02/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0092/2014
05/02/2014 Résultat du vote au parlement
05/02/2014 Débat en plénière
05/06/2014 Débat au Conseil
09/10/2019 Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 72)
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0072(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2027/97 1995/0359(SYN)
Modification Règlement (EC) No 261/2004 2001/0305(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission TRAN/7/12209

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE510.868 06/09/2013
    Amendements déposés en commission PE521.519 08/10/2013
    Amendements déposés en commission PE519.451 08/10/2013
    Amendements déposés en commission PE521.501 08/10/2013
    Avis de la commission IMCO PE516.966 08/11/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0020/2014 22/01/2014
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0092/2014 05/02/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0062 13/03/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0063 13/03/2013
    Document de base législatif COM(2013)0130 13/03/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)446 20/05/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0130 17/04/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0130 15/05/2013
    Contribution RO_CHAMBER COM(2013)0130 17/06/2013
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2013)0130 08/07/2013
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0130 17/09/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2576/2013 11/07/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    CUFFE Ciarán 28/02/2024 ECTAA, Group of National Travel Agents' and Tour Operators' Associations within the EU
    OETJEN Jan-Christoph 30/11/2023 Bundesverband der Deutschen Luftverkehrswirtschaft