Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2013/0074(COD)

Planification de l'espace maritime

Informations de base

2013/0074(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.15.02 Aquaculture
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.40.16 Matières premières
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.20 Développement durable
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/03/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0133
15/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2013 Vote en commission,1ère lecture
13/11/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0379/2013
11/12/2013 Débat en plénière
12/12/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0588/2013
12/12/2013 Résultat du vote au parlement
17/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0449/2014
23/07/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/07/2014 Signature de l'acte final
23/07/2014 Fin de la procédure au Parlement
28/08/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0074(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/12196

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.661 16/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.626 11/09/2013
    Amendements déposés en commission PE516.724 11/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.486 16/09/2013
    Avis de la commission PECH PE514.932 17/10/2013
    Avis de la commission ENVI PE516.628 25/10/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0379/2013 13/11/2013
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T7-0588/2013 12/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0449/2014 17/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00072/2014/LEX 23/07/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0065 12/03/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0064 12/03/2013
    Document de base législatif COM(2013)0133 12/03/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0133 09/05/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0133 17/05/2013
    Contribution DK_PARLIAMENT COM(2013)0133 23/05/2013
    Contribution EE_PARLIAMENT COM(2013)0133 23/05/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0133 16/07/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3176/2013 18/09/2013
    CofR Comité des régions: avis CDR3766/2013 09/10/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final