Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0080(COD)

Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit

Informations de base

2013/0080(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2023/0046(COD)

Subject

3.30.05 Communications électroniques et mobiles, services cryptés
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
26/03/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0147
16/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2013 Débat au Conseil
28/11/2013 Vote en commission,1ère lecture
05/12/2013 Débat au Conseil
10/12/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0455/2013
02/04/2014 Débat en plénière
15/04/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0360/2014
15/04/2014 Résultat du vote au parlement
08/05/2014 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014 Signature de l'acte final
15/05/2014 Fin de la procédure au Parlement
23/05/2014 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0080(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2023/0046(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/12388

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE516.892 03/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.832 09/10/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0455/2013 10/12/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0360/2014 15/04/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00048/2014/LEX 15/05/2014
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0074 26/03/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0073 26/03/2013
    Document de base législatif COM(2013)0147 26/03/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)471 09/07/2014
    Document de suivi COM(2018)0492 27/06/2018
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution DE_BUNDESRAT COM(2013)0147 07/05/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0147 30/05/2013
    Contribution RO_SENATE COM(2013)0147 31/05/2013
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0147 05/06/2013
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0147 29/08/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES2600/2013 10/07/2013
    CofR Comité des régions: avis CDR3535/2013 28/11/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final