Observatoire législatif
Parlement européen
Please fill in this field to find a procedure

2013/0081(COD)

Ressortissants de pays tiers: conditions d'entrée et de séjour à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair. Refonte

Informations de base

2013/0081(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2004/114/EC 2002/0242(CNS)
Abrogation Directive 2005/71/EC 2004/0061(CNS)

Subject

3.50.06 Personnel de la recherche, chercheurs
4.40.06 Enseignants, formateurs, élèves, étudiants
7.10 Libre circulation et intégration des ressortissants des pays-tiers
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/03/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0151
16/04/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
05/11/2013 Vote en commission,1ère lecture
12/11/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0377/2013
24/02/2014 Débat en plénière
25/02/2014 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0122/2014
25/02/2014 Résultat du vote au parlement
03/03/2014 Débat au Conseil
05/02/2015 Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
30/11/2015 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
11/03/2016 Publication de la position du Conseil 14958/2/2015
11/04/2016 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
28/04/2016 Vote en commission, 2ème lecture
02/05/2016 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A8-0166/2016
11/05/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0216/2016
11/05/2016 Débat en plénière
11/05/2016 Signature de l'acte final
11/05/2016 Fin de la procédure au Parlement
21/05/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0081(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Directive
Abrogation Directive 2004/114/EC 2002/0242(CNS)
Abrogation Directive 2005/71/EC 2004/0061(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/8/05129

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE514.798 03/07/2013
    Amendements déposés en commission PE516.904 04/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.454 11/09/2013
    Amendements déposés en commission PE519.478 16/09/2013
    Avis de la commission JURI PE514.664 19/09/2013
    Avis de la commission EMPL PE516.703 07/10/2013
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A7-0377/2013 12/11/2013
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T7-0122/2014 25/02/2014
    Projet de rapport de la commission PE580.500 08/04/2016
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A8-0166/2016 02/05/2016
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T8-0216/2016 11/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06414/2016 29/02/2016
    Position du Conseil 14958/2/2015 11/03/2016
    Projet d'acte final 00018/2016/LEX 11/05/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0077 25/03/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0078 25/03/2013
    Document de base législatif COM(2013)0151 25/03/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2014)446 20/05/2014
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2016)0184 05/04/2016
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution ES_PARLIAMENT COM(2013)0151 04/05/2013
    Contribution PT_PARLIAMENT COM(2013)0151 30/05/2013
    Contribution IT_SENATE COM(2013)0151 26/06/2013
    Contribution CZ_SENATE COM(2013)0151 29/08/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3516/2013 19/09/2013

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final